CP - Notre ICE officiellement validée
L'initiative "Sauvons les abeilles et les agriculteurs !" est devenue la septième Initiative Citoyenne Européenne (ICE) à passer la barre du million de soutiens de la part de citoyennes et citoyens de l'UE, ont confirmé les organisateurs.
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La Commission rencontrera les organisateurs le 25 novembre 2022 pour discuter de l'initiative en détails. Une audience publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission aura jusqu'au 7 avril pour présenter sa réponse officielle, qui indiquera la marche qu'elle compte suivre : proposition de législation, prise d'autres mesures non législatives, ou bien absence d'action. Cette initiative est la septième ICE qui a recueilli un nombre suffisant de signatures pour être validée (1 million, provenant au moins de 7 Etats membres), et la seconde au sujet des pesticides.
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